Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Oppchain SAS — 75 Bd Haussmann, 75008 Paris — SIRET 825 255 664 00013. Certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation ».

Données collectées et finalités

Nous traitons votre identité (prénom, nom, adresse électronique), vos réponses aux questionnaires d’évaluation et de satisfaction, ainsi que les informations de session de formation. Ces données sont traitées aux seules fins de suivi pédagogique, d’établissement du bilan des acquis et de conformité à la certification Qualiopi.

Signature électronique de présence

Lorsque vous signez la feuille de présence à l’écran, nous enregistrons le tracé de votre signature, la date et l’heure relevées par notre serveur, l’adresse IP depuis laquelle vous signez, le type d’appareil utilisé, ainsi que l’identifiant de la séance concernée. Ces éléments constituent, ensemble, la preuve de votre présence : le tracé seul n’en serait pas une.

Seul le tracé final est conservé. Nous n’enregistrons aucune donnée de dynamique du geste — ni pression, ni vitesse, ni inclinaison du stylet. Le traitement ne relève donc pas des données biométriques au sens de l’article 9 du RGPD.

Ces informations peuvent être communiquées aux organismes de contrôle et de financement de la formation professionnelle (DREETS, opérateurs de compétences, Caisse des Dépôts) dans le cadre de leurs vérifications. Elles sont conservées 10 ans.

Base légale

Les traitements reposent sur l’exécution du contrat ou de la convention de formation et sur le respect des obligations légales incombant à l’organisme de formation au titre du Référentiel national qualité (RNQ).

L’enregistrement des présences repose plus précisément sur l’obligation légale à laquelle nous sommes tenus (article 6.1.c du RGPD) : justifier de la réalisation de l’action de formation et de l’assiduité des participants (articles L6353-1 et L6362-6 du Code du travail).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la formation et au respect des obligations de conformité Qualiopi, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables aux organismes de formation.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à frederic.michel@oppchain.com.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).